Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Nationale des Enseignants Chercheurs des Langues Étrangères en Algérie, dont les objectifs sont de :
- Œuvrer pour la promotion et la diversification des langues étrangères en Algérie ;
- Développer la formation et la recherche en langues étrangères pour leur valorisation auprès des acteurs institutionnels et économiques.
- Organiser des manifestations scientifiques : journées d’étude, colloques et congrès.
- Diffuser une revue scientifique annuelle.
- Proposer des formations en langues étrangères sur objectifs spécifiques et universitaire(s).
- Accompagner les enseignants de langues étrangères, les doctorants et les mastérants par des cycles de formation pédagogiques et didactiques.
- Organiser des conférences et de séminaires au profit des mastérants, doctorants et enseignants de langues étrangères.
- Accompagner les diplômés des langues étrangères dans l’insertion professionnelle.
- diffuser l’information scientifique à l’échelle nationale via le site internet de l’Association.
- promouvoir un dialogue scientifique autour les langues en présence en Algérie (langues premières et langues étrangères).
- promouvoir des relations avec les associations similaires en Algérie et dans le monde.
Ce règlement sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1 – Conditions d’admission
L’Association se compose de :
- personnes physiques
membres fondateurs
membres actifs
membres étudiants, membres affiliés, membres d’honneur, membres retraités,
- personnes morales : membres associés.
Le dossier de demande d’adhésion doit parvenir complet au secrétariat de l’association, c’est-à dire comportant tous les documents justificatifs.
L’admission est prononcée par le bureau national de l’Association.
Chaque membre verse à l’association la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 2500 DA.
La cotisation est due à compter du 1er janvier de l’année civile. La cotisation reste redevable dans son intégralité pour toute année civile entamée.
En cas de non règlement de la cotisation au 15 mars de l’année civile, les membres de l’association sont réputés démissionnaires. L’association pourra dans ce cas suspendre toutes les activités des membres concernés en son sein.
Il appartient au bureau national de s’assurer que chaque membre est inscrit dans la catégorie la plus appropriée.
Le bureau national, souverain en ce domaine, pourra donc être amené à :
- Inscrire un candidat à l’adhésion dans une catégorie autre que celle à laquelle il a postulé,
- Changer un membre de catégorie, compte tenu de l’évolution de sa situation professionnelle.
Une telle décision sera notifiée par écrit à l’intéressé qui disposera d’un délai de 2 mois pour la contester.
- Membres actifs
Les membres actifs sont des enseignants chercheurs en langues étrangères tels que définis à l’article 10 des statuts.
Le dossier de demande d’adhésion doit comporter :
- curriculum vitæ, photocopies des diplômes justifiant l’exercice de la profession d’enseignant chercheur en langue étrangère,
- Les membres actifs s’engagent à signaler au secrétaire de l’association toute modification relative à l’exercice de leur profession (changement d’activité, cessation d’activité).
- Seuls les membres actifs participent de droit aux votes au sein de l’ANECLÉA.
- Membres étudiants
- Peuvent être membres étudiants les étudiants en cours de 3ème cycle universitaire en langue étrangère sur le territoire national et préparant dans la spécialité un Master ou une thèse de doctorat.
- Le dossier de demande d’adhésion doit comporter : curriculum vitæ, photocopie de la carte d’étudiant en langue étrangère.
- Les membres étudiants s’engagent à proposer leur candidature pour la catégorie des membres actifs dès qu’ils rempliront les conditions d’admission dans cette catégorie.
- Membres affiliés
- Peuvent être -membres affiliés toute personnes physiques qui souhaitent être tenues informées des activités de l’association, et y participer, mais qui ne remplit pas les conditions requises pour adhérer dans une autre catégorie.
- Ces membres s’engagent à verser une cotisation
- Le dossier de demande d’adhésion doit comporter les coordonnées et autres informations nécessaires à l’ANECLÉA .
- Membres d’honneur
- Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration.
- Ils sont dispensés de cotisation et de droit d’inscription aux activités de l’ANECLÉA.
- Ils sont informés des activités de l’association et sont invités à y
- Membres retraités
- Peuvent être membres retraités les anciens membres n’étant plus en situation d’activité
- Le changement de catégorie est proposé par le Conseil d’Administration après l’avis de cessation d’activité.
- Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils sont informés des activités de l’association et sont invités à y
- Membres associés
- Peuvent être membres associés toutes personnes morales qui porte un intérêt aux activités de l’association et qui versent une cotisation annuelle au moins égale à quatre fois celle des membres
- L’admission est prononcée par le bureau national.
- Les membres associés sont informés des activités de l’association. Sur sollicitation, ils sont invités à participer à certaines d’entre-elles.
- Lors des délibérations des Assemblées Générales, ils n’y sont ni électeurs, ni éligibles.
- Une demande écrite suffit à constituer le dossier de demande d’adhésion.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 2 – Élections du bureau national et répartition des sièges
- Les candidats à l’instance exécutive sont élus lors de l’Assemblée Générale.
- Les membres du Bureau de l’instance exécutive doivent exercer sur le territoire
Article 3 – Modalités des votes
- Les membres associés ont une voix consultative mais ne peuvent participer aux Ils ne sont pas éligibles à l’instance exécutive.
- Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation, participent aux différents votes de l’Assemblée Générale ordinaire ou
Vote par procuration :
Le vote par procuration est autorisé. Il permet aux membres d’être représentés et de participer aux différents votes intervenant lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Les procurations sont présentées au Bureau pour enregistrement et validation, avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.
Les procurations porteront la mention manuscrite “bon pour pouvoir à”, la date de l’Assemblée Générale et la signature. Elles seront nominatives.
Nul membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 4 – Président sortant
Le bureau national désigne dans la fonction de “Président Sortant” le dernier président arrivé au terme de son mandat dans cette fonction.
La durée de ce mandat est d’une année. Il n’est pas soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Le Président Sortant assure un rôle de consultant auprès du président nouvellement élu.
Article 5 – Fonctionnement de l’instance exécutive
Tout membre du bureau national qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 6 – Commissions
Les travaux scientifiques de l’ANECLÉA sont effectués dans le cadre des commissions autour des thèmes généraux intéressant les langues étrangères. Ces commissions sont constituées d’un ou plusieurs groupes de travail.
- Objectifs
Chaque groupe de travail est rattaché à un thème général.
Il développe une réflexion et organise des études approfondies autour de ce thème. Il doit produire un rapport de synthèse.
Tout groupe de travail doit :
- pouvoir bénéficier du soutien scientifique et financier de l’ANECLÉA.
- être mis en place à la suite d’un vote de l’Assemblée Générale.
Toute demande de constitution d’un groupe de travail doit obligatoirement être faite par un membre à jour de sa cotisation, exerçant sur le territoire national. Cette demande doit être déposée auprès du bureau national afin d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
- Composition
Les groupes de travail se composent de membres à jour de leur cotisation dont au moins 75% appartiennent à la catégorie des membres actifs. Ils peuvent faire appel, pour leurs compétences particulières, à une ou deux personnes extérieures à l’ANECLÉA.
Dans le cas de travaux avec des organismes extérieurs, une convention devra être passée entre l’ANECLÉA et les organismes concernés. Elle définira le degré de collaboration, la participation aux publications, la participation aux frais occasionnés par ces travaux, …etc.
Afin de garantir le maximum d’efficacité au travail de ces groupes il est souhaitable que :
- le groupe de travail se réuni 2 à 3 fois par an,
- le nombre de membres participant à chaque groupe soit au minimum de quatre et n’excède pas huit,
- chaque membre ne participe pas à plus de deux commissions,
- dans chaque groupe il ne peut y avoir plus de deux membres participant à un autre groupe de
- les membres des groupes de travail devraient avoir, pour la majorité d’entre eux, déjà travaillé sur le thème scientifique retenu.
- Ils s’engagent à contribuer effectivement à l’apport de données, à la recherche bibliographique et à la rédaction du
- L’absence, non excusée, d’un membre à plus de deux réunions, peut entraîner à la demande du coordonnateur du groupe, son Cette exclusion sera prononcée par le bureau national.
- Animation et responsabilités du coordonnateur
Chaque groupe de travail a un coordonnateur responsable de l’animation (méthodologie, réunions, etc.). Ce coordonnateur est nommé dans ses fonctions par le bureau national.
Les documents de synthèse et le rapport final sont impulsés et rédigés sous la responsabilité du coordonnateur.
Le coordonnateur de chaque groupe de travail est un membre actif exerçant sur le territoire national. Il est l’interlocuteur du bureau national. Il est responsable de la gestion du budget attribué au groupe de travail, en liaison avec le trésorier de l’association (achat de matériels, remboursements des frais et dépenses des membres du groupe, etc.).
- Budget
Sur proposition de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration attribue chaque année un budget global de fonctionnement aux commissions. Ce budget est réparti en fonction des besoins de chaque groupe de travail.
Si l’état d’avancement des travaux d’un groupe de travail implique une fréquence de réunions plus grande, une demande de dépassement du budget fixé, devra être envoyée au bureau national pour avis. La décision sera déterminée d’après le solde du budget total alloué à l’ensemble des commissions.
Le budget permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les membres du groupe de travail selon les recommandations du bureau national. Les demandes de remboursement sont regroupées par le coordonnateur du groupe et adressées au Trésorier de l’ANECLÉA.
Les frais d’édition ou de traduction des rapports relatifs aux travaux des groupes de travail peuvent être pris en charge par l’ANECLÉA. Ils doivent au préalable avoir fait l’objet d’une demande auprès du bureau national et apparaître dans le budget prévisionnel du groupe de travail.
- Durée et bilan
La durée nécessaire à la réalisation du travail relatif au thème choisi devra être d’un an, renouvelable après rapport à l’Assemblée Générale et sur proposition du bureau national. La durée totale des travaux du groupe n’excédera pas trois ans. Ces travaux se solderont par un rapport de synthèse, l’organisation de colloques et l’édition d’un document.
Un rapport annuel écrit, donnant la composition du groupe de travail, le bilan des travaux réalisés dans l’année et les perspectives envisagées, un bilan financier pour l’année écoulée et un bilan prévisionnel, sera remis par le coordonnateur au délégué aux Commissions du bureau national un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Après présentation du rapport à l’Assemblée Générale, le bureau national proposera au vote le renouvellement pour un an ou la dissolution du groupe de travail.
Tout groupe ayant conclu ses travaux doit être dissout lors de l’Assemblée Générale sur rapport du coordonnateur.
S’il apparaît qu’un groupe doit poursuivre son action en l’orientant sur un nouveau sujet rentrant dans le cadre du thème général, il doit être considéré comme un nouveau groupe et doit donc bénéficier d’un vote favorable de l’Assemblée Générale. Ses membres pourront être partiellement renouvelés. Ils devront de nouveau procéder à l’élection d’un coordonnateur.
Article 7 – Délégués
Le bureau national peut désigner parmi les administrateurs ou parmi les autres membres- personnes physiques, des délégués chargés de missions précises. On peut citer notamment :
- le délégué responsable de la communication de l’association,
- le délégué responsable du fichier des
Cette liste n’est pas limitative et pourra être complétée par le bureau national selon les besoins de l’association.
Article 8 – Actions de formation et autres manifestations
Le Président de l’ANECLÉA peut déléguer la gestion administrative et financière des manifestations qu’elle organise à une société de service, sous contrat à durée déterminée renouvelable à échéance donnée.
Toute action engagée par la société de service devra être approuvée par le Comité d’Organisation Local (COL) et le bureau national.
Le lieu, les sujets scientifiques, le budget prévisionnel, la composition du COL, etc. sont explicités dans un dossier de candidature et soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Les organisateurs travailleront en collaboration avec le bureau national pour la prise en charge des aspects logistiques, administratifs et comptables de la manifestation et ce, dès la soumission du dossier de candidature.
Les organisateurs devront remettre au bureau national un dossier de candidature donnant les informations sur : leur identité, le lieu de la manifestation, les sujets scientifiques abordés, le budget prévisionnel, etc.
Cas des Journées Scientifiques Nationales et internationales : le dossier de candidature devra être remis au minimum un an avant la date prévue pour leur tenue. Il sera soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Autres manifestations (séminaires, Ateliers, etc.) : le dossier de candidature devra être remis au minimum 02 mois avant la date prévue pour la manifestation. Le bureau national a tout pouvoir décisionnel sur ce sujet.
Le programme, les sessions, les communications seront structurées pour constituer un enseignement respectant les règles de la Formation Continue en vigueur en Algérie.
Le Président de l’ANECLÉA délègue la gestion scientifique de la manifestation au comité scientifique d’organisation local (CSOL).
Le bureau national de l’ANECLÉA désignera un ou plusieurs membres chargés de mission pour soutenir le CSOL.
Le CSOL présente périodiquement au bureau national, le bilan prévisionnel et les orientations tant budgétaires que scientifiques de la manifestation.
Les communications présentées font l’objet d’une publication dans un recueil spécialisé à la charge du comité organisateur.
Article 9 – Publications
L’ANECLÉA édite un certain nombre de publications :
Lettres d’information, revue scientifique annuelle (recueils des Journées Scientifiques Annuelles et des autres manifestations), brochures scientifiques relatives aux travaux des commissions, rapports en relation avec les objectifs de l’association, site internet de l’ANECLÉA.
Cette liste n’est pas limitative.
Dans le cadre d’accords spécifiques, les travaux de l’ANECLÉA pourront bénéficier de diffusion élargie sous la forme de monographie ou d’inclusion dans les organes de presse scientifique partageant nos champs d’intérêt.
Article 10 – Remboursement des frais engagés par les membres
Les frais engagés par les membres du bureau national dans l’exercice de leur mandat ou par les membres de l’association mandatés ou délégués par le bureau national, sont remboursés sur justificatifs. Il en est de même pour les membres de commissions de travail.
La base de ces remboursements et leurs limites sont arrêtées par le bureau national.
Article 11 – Accès des membres associés – personnes morales au site Internet de l’ANECLÉA
Sans préjudice des statuts de l’association, chaque membre associé bénéficie d’un espace sur le site Internet de l’ANECLÉA.
Article 12 – Sections scientifiques
Des sections scientifiques peuvent être créées ayant pour objectif la poursuite des activités de l’association dans tout domaine lié aux langues étrangères.
Toute événement Scientifique doit :
- pouvoir bénéficier du soutien scientifique et financier de la l’ANECLÉA.
- être mise en place à la suite d’un vote de l’Assemblée Générale.
Toute demande de constitution d’une Section Scientifique doit obligatoirement être faite par un membre actif à jour de sa cotisation, exerçant sur le territoire national. Cette demande doit être déposée auprès du bureau national afin d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
- Composition
Tout membre à jour de sa cotisation peut faire partie des sections scientifiques. Il doit consacrer une partie de son activité professionnelle aux domaines considérés.
- Fonctionnement
Chaque section scientifique élit son bureau exécutif comprenant au moins un coordonnateur et un secrétaire parmi les membres actifs ;
Chaque Section Scientifique se dote d’un règlement intérieur. La désignation du bureau exécutif et le règlement intérieur d’une section sont soumis à l’approbation du bureau national.
Les coordonnateurs des sections scientifiques assistent de droit aux séances du bureau national avec voix consultative.
- Budget
Le bureau exécutif bénéficie du soutien financier de l’ANECLÉA. Le budget permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les membres du bureau exécutif selon les recommandations du bureau national.
Le budget prévisionnel de la section scientifique est soumis à l’approbation du bureau national.
- Bilan
Les coordonnateurs rendent compte au bureau national de l’activité de leur section et un rapport annuel est présenté à l’Assemblée Générale.
- Durée
La durée est illimitée.
- Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
Article 15 – Section Jeunes chercheurs en langues étrangères
Une section «Jeunes chercheurs en langues étrangères» sera créé. Son objectif est de rassembler les chercheurs qui débutent, ou vont débuter leur carrière. L’ancienneté maximale permettant d’intégrer cette section est établie par le bureau national.
La section « Jeunes chercheurs en langues étrangères » permet à ses membres de partager et de structurer leurs préoccupations communes, qu’il s’agisse de l’aspect scientifique ou de l’exercice de la profession.
La section « Jeunes chercheurs en langues étrangères » peut bénéficier du soutien scientifique, professionnel et financier de l’ANECLÉA.
- Composition
Tout membre actif, à jour de sa cotisation et d’ancienneté maximale établie par le bureau national, peut faire partie de la section « Jeunes chercheurs en langues étrangères ». Il doit consacrer une partie de son activité professionnelle aux domaines considérés.
- Fonctionnement
La Section est coordonnée par un membre actif ; elle se dote d’un règlement intérieur. Le coordonnateur est membre du bureau national ou désigné par le bureau national. Le règlement intérieur de la section est soumis à l’approbation du bureau national.
S’il n’est pas membre du bureau national, le coordonnateur de la section assiste de droit aux séances du bureau national avec voix consultative.
- Budget
Le bureau exécutif bénéficie du soutien financier de l’ANECLÉA. Le budget prévisionnel de la section « Jeunes chercheurs en langues étrangères» est soumis à l’approbation du bureau national.
- Bilan
Le coordonnateur rend compte au bureau national de l’activité de la section. Il transmet à l’instance exécutive ses rapports et comptes rendus de réunions. Un rapport annuel est présenté à l’Assemblée Générale.
- Durée
La durée est illimitée.
- Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.